Cela joue un rôle important, sur le statut social du dirigeant, fiscalité et les règles applicables. Néanmoins, il est important de connaître, les différents statuts juridiques tels que : EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC. Cet article, apportera les détails nécessaires.

L'entreprise individuelle

Elle a un statut souple. Il n'y a pas de différence entre le patrimoine privé et le patrimoine personnel. Vous n'avez pas besoin nécessairement, de statut ni d'un compte bancaire professionnel. Les bénéfices de l'entreprise, sont imposés à l'impôt sur le revenu direct, au nom du chef de l'entreprise.

Le chef de l'entreprise a ici, un statut de travailleur non salarié ou travailleur indépendant. Mais, les risques dans ce cas, sont à prendre en compte. Si le chef de l'entreprise à des dettes, on pourrait le poursuivre, sur ses biens personnels. Les microentreprises préfèrent, le statut d'entreprise individuelle.

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Ce statut a à peu près, les mêmes caractéristiques que l'entreprise individuelle. Mais ici, la responsabilité du chef d'entreprise est limitée, au montant des biens affectés à l'entreprise. Vous devez ouvrir un compte bancaire, pour bénéficier d'une imposition, des bénéfices à l'impôt sur les sociétés.

La SARL (société à responsabilité limitée) et l'EURL

La SARL, ce statut est souvent retrouvé dans les entreprises familiales et les petites et moyennes entreprises. Lorsque vous avez un projet de 2 et 100 associés, la SARL est le statut idéal. Elle peut être aussi avec un seul associé, là il s'agit d'une EURL (SARL Unipersonnelle)

Au niveau de l'imposition des bénéfices

Encadrer par le code de commerce, la SARL met les associés en sécurité. Côté imposition des finances, les bénéfices réalisés sont imposables, à la société mais possible au nom des associés.

Au niveau du statut social des dirigeants

Si la SARL, est géré majoritairement, le ou les dirigeants sont des travailleurs non salariés.

Si la SARL est gérée majoritairement le ou les dirigeants sont des travailleurs non-salariés.

S'ils sont égalitaires, minoritaires ou associées, ils sont salariés, affiliés au régime général.

-Si l'associé unique d'EURC est gérant il est alors travailleur non salarié

-S'il n'est pas gérant, il est assimilé salarié.

SA (Société Anonyme)

Il réunit au moins deux actionnaires. Vous ne pouvez pas faire des apports en industrie, mais l'entrée en bourse. Le fonctionnement est assez complexe, il faut un Président, un Directeur Général, un Conseil d'Administration, un Commissaire aux comptes.

Les bénéfices sont imposés à la société de manière temporaire, alors pas de charges sociales sur les dividendes.

Le statut de dirigeant assimilé salarié, est attribué aux dirigeants de SA.

LA SNC (Société en nom collectif)

Pas souvent utilisé en France, à cause de sa lourde responsabilité. Elle réunit deux personnages et il n'y a pas de capital social minimum.

C'est une société fermée, les cessions de parts sont bien encadrées. Les bénéfices sont imposés au régime de sociétés de personnes.